Entre 3Mi dit Le prestataire et Le Client, sont convenues les conditions suivantes :

Article 1 : Conditions de paiement.
A. Création du site : Les 12 premiers mois d’abonnement sont payables intégralement selon la modalité suivante : Acompte : 30% à la commande. Le solde : 70% payable dès réception de la facture à l’issue des travaux de création du site. Le site web développé pour Le Client sera officiellement mis en ligne et ouvert au public à réception du solde.
B. Abonnement après la première année : Les années suivantes, l’abonnement pourra être réglé par année entière ou par semestre sur la base du prix de l’abonnement mensuel défini dans les conditions particulières. Les règlements sont acceptés par chèque, ou par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé du groupe Banque Populaire.

Article 2 : Prise d'effet du contrat.
Le contrat pend effet au jour de réception du bon de commande et de l'acompte de 30% par le Prestataire. Le Prestataire accusera réception du bon de commande au Client.
Le Client doit prendre toute mesure nécessaire pour fournir au Prestataire les documents nécessaires pour le développement du projet dont le contrat fait l'objet dans un délai raisonnable.

Article 3 : Durée et conditions d’abonnement.
La période initiale d’engagement minimum est de 1 an. Après cette période initiale, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an. Il peut alors être dénoncé à tout moment par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date d'échéance. Le Client peut à tout moment opter pour un autre type de formule d’abonnement, parmi ceux proposés par Le prestataire . Le Client est responsable de l’utilisation de ses codes personnels qui sont strictement nominatifs, personnels et incessibles. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin qu’aucune personne non autorisée ne puisse s’en servir.

Article 4: Résiliation.
Le contrat est normalement résiliable par les deux parties (le Prestataire et le Client) à son terme sous condition d’un préavis de 1 mois avant la date d’échéance. Le contrat sera résilié de plein droit, et le site désactivé, moyennant simple notification écrite, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues au titre de l’abonnement.

Article 5 : Nature du service web du prestataire.
Le Prestataire en tant que fournisseur de sites Internet fournit :
- la création ou l’aide au transfert sur son serveur du nom de domaine, spécifié aux conditions particulières.
- Le développement d'un site web lié à un nom de domaine avec les caratéristiques définies dans les conditions particulières du bon de commande.
- Le développement de services optionnels intégrés au site après validation d'un bon de commande complémentaire.
- Un serveur intégré à Internet pour l’hébergement virtuel du site.
- La maintenance en ligne du site et l’assistance technique nécessaire au Client pour accéder au service de courrier électronique.

Article 6 : Conditions des services du Web
Le serveur reçoit et fournit des informations liées au Wold Wide Web. Le Client peut se connecter et utiliser les moyens logiciels et matériels du Prestataire pour l’utilisation de son site. L’usage que fait Le Client des données ou des matériels fournis par Le Prestataire est à la seule responsabilité du Client. Le Prestataire décline et refuse toute responsabilité en ce qui concerne le contenu ou la qualité de quelque information que ce soit résultant du présent service.

Article 7 : Exclusion de garantie
Le Prestataire doit s’efforcer de maintenir acceptables les performances des services faisant l’objet du contrat, mais Le Prestataire ne donne aucune garantie implicite ou explicite concernant la commercialisation ou la qualité d’un objet particulier. Le Prestataire ne peut garantir la continuité du service, le service à un moment particulier, ou l’intégrité des données conservées ou transmises par son système via INTERNET.
Le Prestataire ne peut pas être tenu pour responsable de la révélation fortuite ou du détournement ou de l’effacement des données transmises par son système . Il ne peut pas être mis en cause vis à vis du Client ou de n’importe quel autre tiers pour quelque détournement ou dommage qui pourrait en résulter pour le Client ou ses propres clients, y compris, mais non limitativement, les pertes ou dommage de toute nature résultant de la perte de données, l’incapacité à se connecter à Internet ou l’incapacité à transmettre ou recevoir des informations du fait de délais de transmission, de non livraison, ou interruption, que ce soit ou non du fait d’une faute supposée ou d’une négligence du Prestataire .
Il est entendu que le Site développé par 3Mi et mis en ligne sur le Web ne doit être l’occasion d’aucune atteinte au droit et à la décence. Il ne doit en aucun cas être suspecté dans son contenu, de racisme, de négationnisme, de pornographie, de non respect du droit des personnes, d’incitation à la violence, ou aux actes violents ou illicites contre les personnes et les biens. Le Prestataire doit dans le cas de ces abus mettre immédiatement fin à la publication du site sur le Web. Il ne peut pas être tenu pour responsable dans le cas où il tarderait à intervenir pour des raisons techniques, ou pour quelque raison que ce soit.

Le Client est informé que 3Mi procède régulièrement à l'entretien technique des machines et des logiciels (remplacement, maintenance hard, mises à jours et mises à niveau) et peut être amené pour ces raisons à interrompre momentanément les services e-mail, web, SQL SERVER et FTP sans préavis. L'entretien technique est effectué généralement la nuit.

Article 8 : Dédommagement
Il résulte de ce qui précède que Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour les abus d’usage dont le Client serait l’auteur, notamment en matière de violation du droit du copyright ou de quelque défaillance commerciale portant préjudice à un tiers. Le Prestataire n’est tenu à aucun dédommagement vis-à-vis du Client, de l’un de ses collaborateurs ou employés ou de quelque autre tiers que ce soit.

Article 9 : Règlement juduciaire des litiges
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat le Tribunal de Bordeaux est seul compétent.

 

 

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